Impact juridique du Cloud et bonnes pratiques
Cette présentation a été réalisée par Pierre André Meillassoux, président de l’AFDIT et avocat spécialisé en TI, lors du Mardi de l’Urba du 19 février 2013.
Au sommaire de cette présentation :
1/Périmètre des services et prestations
2/ Responsabilites de chaque partie
3/ Données – transfert et traitement
4/Prix – modes de fixation
5/Réversibilité – évolutivité
6/Droit applicable
La présentation réalisée lors du mardi de l’Urba-EA est accessible via l’espace membre.
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