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28.03.2018 [Actus de la profession, Evènements du Club]

Architecture de Protection des données personnelles dès la conception (Privacy by Design)

La Réglementation Européenne de Protection des données personnelles (GDPR alias RGDP) prévoit que, dès la conception des projets,ceux-ci soient conformes.

Ce « Privacy by Design » est une disposition particulièrement économique et prudent pour les très nombreuses entreprises et organisations soumises à cette réglementation. En effet elle leur évite les coûteux frais d’adaptation, en particulier pour les applications informatiques qui représentent près de 70 % du coût de mise en conformité à la GDPR.

 

Composante architecturale du Privacy by Design

Le Privacy by Design se décline en de nombreux aspects (organisation, processus, juridique, sécurité informatique) qui concernent autant de responsabilités internes.
Parmi tous ces aspects, la composante architecturale est sans doute celle qui a le plus d’impact potentiel, le plus fort effet de levier. En effet la réglementation est transverse à l’entreprise, quelles que soient les personnes concernées (clients, salariés, prospects, partenaires, ..), et quels que soient les « traitements » et « finalités ».

L’architecture Privacy by Design s’impose donc à toutes les organisations de l’entreprise : sa qualité fondera la qualité des solutions locales ou subsidiaires, ou, à contrario, ses défauts se propageront dans tous les domaines du SI de l’Entreprise.

Dans de grands comptes, il existe une équipe d’Architecture d’Entreprise : il lui revient en toute évidence, sauf à démissionner de son rôle, de définir le socle de conformité commun à l’Entreprise.
D’ailleurs, il serait pour elle illusoire de s’en remettre au marché des éditeurs et autres fournisseurs de service : ce marché est historiquement fragmenté et organisé face aux silos des métiers. Bien sûr chaque éditeur affirme qu’il répond au problème dans sa globalité. Mais il ne peut le faire de par sa position spécialisée. Et s’il propose une architecture globale, une architecture intégrée, elle pousse le client, d’intégrations en intégrations, à confier toutes les clés de son SI. Autre démission dangereuse sur un sujet hyper-sensible. Soyons lucides : les GAFA sont les mieux placés pour cette offre globale et transversale. No comment.

Le sujet parait d’ailleurs insoluble, tant les données personnelles se sont subrepticement localisées dans de nombreux domaines du SI, avec des duplications incontrôlées, des conservations non-gérées,…
Pourtant …

 

Le modèle architectural de conformité

Du point de vue architectural, le sujet se divise, grâce à la cohérence de la réglementation, à l’application des canons de l’Architecture Flexible, en un problème architectural majeur, et 4 problèmes subsidiaires.

 

La plateforme de conformité

La question majeure est celle de l’architecture de conformité : le principe est simple, mettre en commun l’ensemble des fonctions communes nécessaires, et les rendre les plus « génériques » possible. On aperçoit ainsi 3 dimensions de généricité :

• par rapport aux différentes catégories de personnes (catégories dans la réglementation : clients, salariés, etc.)
• par rapport aux différents « traitements » (répertoriés dans le registre légal article 30)
• par aux différents droits des personnes (accès, consentement, oubli, portabilité, opposition, limitation, correction, …)

Cette architecture de conformité, ainsi définie, est réduite : une cinquantaine de données réparties entre une douzaine de tables relationnelles ou équivalent, représentant un petit nombre d’objets génériques. Dans l’optique du Privacy by Design, le respect de cette architecture est facile et peu coûteux, il se limite à des principes d’interface, par exemple par API, et de traçage par des « puits d’événements » dédiés.

• La façade personne : intégrer aux différents canaux d’interactions avec les personnes, et quelles qu’en soient les variantes technologiques, les prescriptions de la réglementation pour informer, recueillir les demandes de droit, mettre à jour les consentements, etc… Certes l’intégration se subdivise selon les catégories de personnes, et soulève les classiques sujets de référentiel des personnes, de cohérence, voire de subsidiarité. La GDPR peut être une opportunité, ou non, de faire le ménage dans cette « façade personnes ». A tout le moins, dans le Privacy by Design, on alignera le CRM, la GRH, le marketing, aux modalités d’interaction exigées par la réglementation.

• La façade des traitements a une autre dimension de complexité, car les traitements sont dispersés dans les applications « métier » diverses et variées. Il faudra ici appliquer le cœur de l’exécution des droits, conforme aux consignes générales (frugalité, limitation de la conservation, …) et appliquant les droits demandés par les personnes. Dans le Privacy by Design, bien des aspects sont simplifiés, et l’effort principal sera de répondre aux demandes des personnes (accès, correction, portabilité, …), et en respectant le protocole porté par la plateforme.

• La façade des modèles, avec sa description du patrimoine SI bien connue des Architectes et des Data Officer : on y décrit les applications, les données, les processus. Ces informations sont précieuses pour formater le registre, et orienter l’accès aux données. Là aussi il faudra mettre en place les interfaces, les API, les points de vérité, pour relier les métiers (Architectes, responsables de traitement, DPO, CDO, …).

• La façade DPO, de protection des données, est dédiée, quant à elle, aux métiers de la protection (Data Protection Officer, responsables de traitements, RSSI, …). Elle doit aussi impérativement être outillée, le registre en est l’élément clé, qui ne doit pas être limité à un rôle documentaire passif : il est le composant informatique central de l’architecture et du Privacy by Design.

 

Le Laboratoire de Flexibilité du Club Urba-EA a engagé ce chemin avec l’aide de 6 Grandes Organisations (ACOSS, Agrica, Aéroports de Paris, Banque de France, Harmonie mutuelle, RATP)  et de 3 éditeurs (DPO Consulting, Axway, Orchestra Networks). Une première étape est franchie. Les enjeux sont importants pour tous, enjeux de société, enjeux de coût, de délai, de faisabilité. Nous n’avons maintenant plus de doute sur le modèle : il faut aller plus loin et prolonger ce mouvement avec un plus grand nombre d’Entreprises et Organisations qui y trouveront une réponse opérationnelle, simple et efficace, et se l’approprieront en l’intégrant à leurs spécificités métier.

Plus d’informations : modalités d’adhésion ou contactez  chargedecommunication@urba-ea.org 

 

Chefs de projet : René Mandel et Marcyal Courtoux

 

Participez à la demi-journée du mardi 10 avril, ouverte à tous, sur les Données Personnes et Architecture des Systèmes d’Information.  Inscrivez-vous par mail auprès de chargedecommunication@urba-ea.org